By Le mardi 19 janvier 2016, la commission nationale de législation et de codification en collaboration avec WANEP-Bénin a ouvert une session extraordinaire de trois (3) jours qui fera l’étude de la proposition de loi portant droit d’accès à l’information en République du Bénin.
Associé à l’organisation de la session extraordinaire de la commission nationale de législation et de codification, Julien OUSSOU, Coordonnateur National du Réseau Ouest Africain pour l’édification de la paix (WANEP-Bénin), affirme que « le droit à l’information, est un droit charnière ; un droit important qui donne accès à tout autre droit comme le droit à la santé, le droit à l’éducation, …. ». En effet, grâce à son programme alerte précoce, WANEP-Bénin a constaté que le citoyen a besoin de jouir du droit d’accès à l’information, sans quoi la démocratie ne serait qu’une illusion. Quant à M. Cyril GOUGBEDJI, Secrétaire Général du ministère de la justice, représentant le ministre de tutelle, dans ses mots d’ouverture de la session, a fait un bilan peu reluisant de l’accès à l’information. Il fait constater que les documents administratifs sont transformés en documents confidentiels. Une situation qui, selon lui empêche le citoyen de s’informer en temps voulu et empiète sur la démocratie puisque « la démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple ». Tout en saluant les nombreuses démarches mises en œuvre pour aboutir à cette session, M. GOUGBEDJI a réaffirmé l’engagement du Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme à œuvrer davantage dans le processus d’élaboration d’une loi portant droit d’accès à l’information publique au Bénin. Un processus qu’a expliqué de façon détaillée le président Barthélémy ASSOGBA CAKPO. En effet, une fois le projet de loi rédigé, il sera transmis à la Cour suprême pour recueillir son avis tant sur la constitutionnalité que sur le contenu. Ensuite, le texte sera retourné à la commission qui se chargera d’intégrer les différentes recommandations de la cour. Après cette étape, le texte est présenté en conseil des ministres et ensuite envoyé au palais des gouverneurs si jugé utile. A cette étape, la loi passe au vote après étude par la commission chargée des textes et lois.
Les activités prendront fin le vendredi 22 janvier 2015et aboutiront au projet de loi qui fera établir la procédure et les délais dans lesquels les citoyens peuvent accéder à l’information.
Tisser des relations pour la paix
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