‘’L’urgence de conjurer le péril sur les élections d’avril et mai 2015’’

WANEP-Bénin et d’autres Organisations de la Société Civile se sont lancés dans une médiation pour sauver le pays du péril qui le guette. 

Ainsi, après plusieurs rencontres avec les acteurs clés du processus, ils ont fait une restitution des audiences d’écoute du COS-LEPI et du Ministère des finances, le jeudi 09 avril 2015 au CODIAM de Cotonou.

Alors qu’ils ne s’y attendaient plus du tout du faite de précédentes déclarations du Président du Comité d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI), les béninois ont été surpris par le dernier appel de fonds de 3 241 286 344 Francs CFA formulée par le COS-LEPI pour financer, entre autres, la confection et la distribution des cartes d’électeurs. La réaction du Ministère des finances annonçant un virement de 611 580 000 Francs CFA a sonné une mobilisation urgente de réseaux et d’organisations de la société civile actives dans la gouvernance au Bénin.

Ainsi, le mercredi 8 avril 2015, lors d’audiences d’écoute du COS-LEPI, de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et du Ministère des Finances, les représentants de ALCRER , CNP , PASCIB,RIFONGA , Social Watch, WANEP ont rencontré successivement le Président du COS-LEPI, l’Honorable SACCA LAFIA, son Chargé de budget, l’Honorable Nicaise FAGNON, la Vice-Présidente de la CENA, Mme GenevWAiève BOKO-NADJO, le Ministre des Finances, M. Komi Koutche accompagné de 3 de ses collaborateurs dont le Directeur de Cabinet.

Nous remercions toutes ces personnalités pour nous avoir, d’une part, reçu spontanément sans demande préalable d’audience et d’autre part, entretenu la délégation de façon franche et ouverte sur ses préoccupations relatives à la tenue à bonne date des élections des 26 avril et 31 mai 2015. De l’analyse des nombreuses informations et réponses obtenues des uns et des autres, nous retenons qu’un péril nous guette (a) du fait de ce qui s’y passe (b) et que nous devons agir en toute urgence (c) pour préserver notre paix relative.

a- Qu’est-ce qui nous guette ?

1- Le report des élections aussi bien législatives que municipales, communales et locales du fait que, à la date du 8 avril 2015, seulement 3 millions environ de cartes d’électeurs sont plastifiées et la livraison du matériel pour plastifier les 1 million 500 mille autres cartes d’électeurs reste bloquée et hypothéquée. Signalons que la confection des cartes d’électeurs était planifiée pour être terminée depuis le 31 mars 2015.

2- Des perturbations majeures du processus devant conduire à la distribution des cartes d’électeurs vu que des agents et prestataires du COS-LEPI grognent, menacent avec des cessations d’activités préjudiciables du fait d’impayés d’émoluments et de factures. La délégation a rencontré un groupe d’agents manifestant, le 8 avril, devant le COS-LEPI pour la même cause. Ces perturbations seront accentuées par les absences imminentes, des membres de COS-LEPI, préoccupés aussi par les campagnes électorales de leur réélection.

3- L’exclusion des béninois de l’extérieur des élections présidentielles de 2016 du fait des risques de pertes de temps qui rendraient légalement et techniquement impossible les travaux complémentaires devant intervenir dès juin-juillet 2015 pour leur intégration à la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI)

4- La perte ou l’altération, à tout moment, de nos données personnelles actuellement disponibles dans le cadre de la LEPI corrigée du fait d’importantes faiblesses signalées dans la sécurisation de ces données. ‘’Un crash et toutes ces données peuvent être perdues’’ .

Tous ces risques nous guettent à cause de ce que se passent au niveau et entre les acteurs impliqués dans le processus devant conduire à la distribution des cartes d’électeurs.

b- Que se passe-t-il ?

5- D’importantes divergences sur le budget du COS-LEPI qui, de nos constats, a fait l’objet d’études minutieuses sur la base de la grille des prix par les services du ministère des finances. Ces derniers y ont opéré des réductions substantielles dont certaines sont jugées non fondées par le COS-LEPI qui dénonce surtout n’avoir pas toujours été consulté en son temps. Ainsi, face au Ministère des finances qui affirme avoir régulièrement validé et notifié le budget au COS-LEPI, ce dernier évoque les versions et avenants au budget pour déclarer l’absence de budget final validé et notifié.

6- Des divergences sur les besoins financiers restant à couvrir qui sont estimés par COS-LEPI à 3 241 286 344 Francs CFA (y compris des soldes de contrats avec des opérateurs technologiques et des indemnités de mars à mai) dont seulement 611 580 000 (pour la distribution des cartes) sont reconnus par le ministère des finances qui qualifie la différence de ‘’Doublons’’ car figurant déjà dans les lignes des budgets ayant fait l’objet des précédents décaissements.

7- Alors que le COS-LEPI évoque les nombreux retards dans la mise en place des fonds (plus de 24 mois de fonctionnement au lieu de 8 mois initiaux, …)et les prorogations (35 jours au lieu de 15 jours budgétiséspour l’audit participatif, 21 jours au lieu de 10 pour l’enregistrement complémentaire, 7 jours de ratissage de complétude,) qui ont été nécessaires à l’atteinte de l’objectif légal de 95% des populations en âge de voter pour justifier les implosions des chiffres du budget, le ministère soutient que ces surcoûts ont été pris en compte dans le budget arrêté et notifié en Octobre 2014 au COS-LEPI.

8- Des difficultés de fonctionnement en rajoutent aux difficultés techniques d’un processus pressant et urgent. En effet, le délégué du contrôleur financier affecté par le Ministère au COS-LEPI s’occupent, dans le même temps, de 5 institutions de la République. La surcharge de travail induite ralenti certaines diligences sans compter les conséquences des indisponibilités et lenteurs de certains membres du COS-LEPI. Pour preuve, le dernier courrier de sollicitation de 3 241 286 344 Francs CFA a été adressé au ministère des finances le 27 mars 2015 pour des activités relatives aux cartes d’électeurs planifiées pour prendre fin le 31 mars 2015.

9- Du fait que des agents et des prestataires mobilisés travaillent jour et nuit au COS-LEPI, une réévaluation du budget ou une autre demande complémentaire de fonds est possible pour chaque journée sans activité du fait d’indisponibilité de ressources.

10- Des déficits de dialogue entre les acteurs malgré le comité de suivi en place et qui se réunit par quinzaine. Par exemple, le total de 3 241 286 344 Francs CFA relatifs aux besoins à couvrir pour atteindre la distribution des cartes d’électeurs n’a pas été évoqué ni discuté en comité de suivi. Sans dialogue avec l’autre, les acteurs communiquent par courrier et presse interposée comme dans le cas du dernier appel de fonds.

11- Tous les montants mis à la disposition du COS-LEPI l’ont été par ordre de paiements à régulariser avec l’appui d’un régisseur et d’un délégué du contrôleur financier détachés auprès du COS-LEPI. Des comptes rendus de ses agents détachés, quelques problèmes relatifs au nom respect des procédures minent la confiance du ministère en ce qui concerne la transparence dans les coûts appliqués.

12- Contrairement au ministère des finances et au délégué du contrôleur financier qui estime que les fonds actuellement à la disposition du COS-LEPI suffisent largement pour finir leur mission jusqu’à la distribution des cartes, les membres de COS-LEPI arguent de ne pouvoir distribuer les cartes avec les fonds actuellement disponibles.

13- Face à ce retard dans la distribution des cartes d’électeurs, un retard en violation déjà de l’article …. du code électoral, la CENA se demande si elle doit poursuivre les préparatifs ou simplement les arrêtés jusqu’à la disponibilité des cartes d’électeurs. Signalons que le dépôt des candidatures pour les élections locales est déjà hypothéqué étant donné que la copie de la carte d’électeur figure aux pièces à fournir.

Face à tous ces constats, des actions urgentes s’imposent pour éviter le pire

c- Que proposons-nous ?

Partant de l’exigence, non négociable, que les élections à venir doivent se tenir impérativement aux dates retenues (26 avril et 31 mai 2015),
Convaincu que tous les milliards du budget national ne pourraient nous rétablir notre pays relative, et
Sachant qu’un audit technique et financier de COS-LEPI est prévu au terme de l’article…. de la loi….

Nous appelons le Chef de l’Etat, Chef du gouvernement à travers le Ministère des finances à

14- Une séance urgente de travail avec le COS-LEPI pour, d’une part, définir et libérer les ressources financières complémentaires nécessaires au paiement detous les besoins urgents bloquant le processus de distribution des cartes et d’autre part, définir et traiter les autres besoins pouvant faire l’objet de reconnaissances de dettes payables sous réserves de l’audit technique et financier.
15- Décharger le délégué du contrôleur financier afin de le rendre relativement plus disponible aux côtés du COS-LEPI pour les besoins spécifiques de la période sensible faite d’urgences à résoudre pour aboutir la tenue à bonne date des élections législatives, municipales, communales et locales.

Recommande au COS-LEPI

16- De privilégier, en urgence, le paiement des dépenses relatives à la plastification et la distribution des cartes d’électeurs puis aux indemnités, tout au moins partielles, des agents mobilisés à la tâche.
17- D’attribuer des reconnaissances de dettes pour des dépenses susceptibles d’être soldées au terme de la mission du COS-LEPI et de l’audit technique et financier prévu par la loi.

Appelle le peuple béninois tout entier et les organisations de la société civile

18- A prendre conscience du nouveau péril sur les élections à venir et, par ricochet, la démocratie et la paix afin de s’impliquer pour une distribution, en temps record, des cartes d’électeurs une fois rendues disponible,