DECLARATION de WANEP-Bénin

‘’Prémunir le Bénin des conséquences d’une utilisation éventuelle de la version 2011 de la LEPI’’ 

Le mercredi 2 juillet 2014, dans son discours lors de la cérémonie d’installation des cinq (5) membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), le Professeur Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle a, entres autres, déclaré : « ….rien ne saurait justifier le report de ces deux élections[1] capitales qui constituent les moments forts de notre vie démocratique depuis les premières consultations électorales législatives et présidentielles de 1991 ».Voir l’intégralité de la déclaration.

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Cette phrase apparemment rassurante mais en réalité pleine de questionnements peut-elle revenir s’imposer au peuple Béninois à travers une décision de la Cour Constitutionnelle ? Le Réseau Ouest Africain pour l’Edification de la Paix (WANEP-Bénin) y décèle des pénombres susceptibles de menacer la paix qui ne cesse d’être fragilisée par des incertitudes sur la disponibilité de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) et des déclarations inappropriées et inopportunes de certains gouvernants et hommes politiques.

En effet, à défaut d’une LEPI disponible en novembre 2014, que décidera la Cour Constitutionnelle ? Imposera-t-elle au peuple Béninois d’aller aux élections avec la version 2011 d’une LEPI qui n’aura pas obtenu le consensus des acteurs politiques et la confiance des citoyens ?

La jurisprudence constitutionnelle actuelle maintient, par la décision DCC 10-049 du 05 avril 2010, la LEPI comme ‘’une avancée qu’on ne saurait arrêter, ralentir ou faire reculer’’ et l’impose aux acteurs par décision EP11-037 du 09 mars 2011, certes pour les élections de 2011 uniquement. La décision DCC 14-103 du 27 mai 2014 n’a fait que renforcer la tendance des deux précédentes décisions en ne trouvant aucune violation de la Constitution dans la non organisation des élections municipales, communales et locales reportées sine die pour non correction de la LEPI.

Si le contexte n’évoluait pas, quelle alternative nous suggère une telle déclaration ? N’y aura-t-il plus d’élections au Bénin si la liste n’était disponible ni en novembre 2014 ni à temps raisonnable avant les prochaines échéances ? La bonne gouvernance exige qu’on en parle et qu’on se planifie surtout que nous savons tous que la vraie émergence prend son ancrage à la base dans les quartiers, les arrondissements, les communes avec des programmes de renforcement et de développement appropriés. Mais avant tout, il faut y promouvoir la paix.

De l’analyse de WANEP Bénin, donner effet, dans un tel contexte, à la déclaration du Président de la Cour Constitutionnel mentionnée ci-dessus voudrait dire que la version 2011 de la LEPI pourrait être la seule liste utilisable dès mars 2015. Cette hypothèse semble la plus plausible vu les difficultés du COS LEPI, les reports incessants de dates prévues et surtout les nombreuses informations qui ne rassurent pas en ce qui concerne l’échéance de Novembre 2014 pour la livraison de la LEPI corrigée.

Cette probable hypothèse de soumettre le peuple à une ’’utilisation imposée de la version 2011 de la LEPI’’ pour les élections législatives de 2015 voire Présidentielles de 2016 amène WANEP-Bénin à appréhender une menace majeure à la démocratie notamment de grands risques de fortes tensions car, avec cette version de la LEPI, le pays a déjà frôlé une auto-proclamation de président de la République à l’issue des élections présidentielles de 2011.  

Dans cet imbroglio des élections, des organisations de la société civile dénoncent déjà ‘’des velléités très prononcées de couplage des élections locales, communales et municipales avec les élections législatives’’ et redoutent que ‘’le peuple subisse une fois encore le feuilleton des élections difficiles de 2008 dont le contentieux s’est étendu sur plusieurs années’’. Quelle nation prétendons-nous bâtir avec des élections conflictogènes ? A quels progrès économique et humain accéderons-nous dans des conditions aussi redoutées ?

Béninoise, Béninois, avons-nous la certitude que la LEPI corrigée sera livrée en novembre 2014 ou, à défaut, raisonnablement à temps pour offrir à notre pays de transparentes, libres et pacifiques élections ? Pour le Réseau WANEP-Bénin, il est temps d’engager un débat national en réponse au doute qui nous habite en grande majorité.

Ce débat s’impose en urgence car, dès novembre 2014, nous serons à moins de 6 mois[2] des élections législatives et contraint donc de ne pouvoir réformer, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques, les règles du jeu électoral. C’est pourquoi le Réseau appelle toutes les Béninoises et tous les Béninois à se mobiliser et exiger, dès maintenant, ce débat national sur les options possibles en cas de la non disponibilité de la LEPI corrigée en novembre 2014 afin que soit préservée la paix nationale.

Mieux vaut prévenir que guérir.

Ensemble, tissons des relations pour la paix.  

Fait à Cotonou le mercredi 30 juillet 2014.

Pour le Réseau WANEP-Bénin,

La Présidente du Conseil d’Administration,

Mme Fatoumatou BOTOKO ZOSSOU

[1]Souligné par nous afin de préciser que, dans le discours, ‘’deux élections’’ sous-entend les élections législatives d’avril 2015 et présidentielles de 2016.

[2]Conformément au 1er alinéa de l’article 2 du protocole A/SP1/12/01 de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (EDEAO) sur la Démocratie et la bonne gouvernance.

Le mercredi 2 juillet 2014, dans son discours lors de la cérémonie d’installation des cinq (5) membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), le Professeur Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle a, entres autres, déclaré : « ….rien ne saurait justifier le report de ces deux élections[1] capitales qui constituent les moments forts de notre vie démocratique depuis les premières consultations électorales législatives et présidentielles de 1991 ».